La commune est, historiquement, en France, l’échelon politique et administratif de base. Toutefois, pour remédier à ce qui a été qualifié « d’émiettement communal », , diverses formes de regroupements de communes ont été proposées dès la fin du XIX siècle. Ainsi, des syndicats de communes ont d’abord été créés pour gérer divers services publics. Puis, à partir de la fin des années 1950, des formes de regroupement plus intégrées sont apparues pour mieux structurer un espace urbain en plein essor.

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Compétences d’une Intercommunalité

Les compétences obligatoires d’une Communauté de Commune sont au nombre de 2 :

• l’Aménagement de l’espace
• l’Action de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté.

Toutefois la loi transfère aux CC optant pour le régime fiscale de la taxe professionnelle unique, l’aménagement, la gestion et la zone d’activité industrielle, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire.

Les compétences facultatives parmi lesquelles il faut en choisir une :

La protection et la mise en valeur de l’environnement ; la politique du logement et du cadre de vie ; la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, la construction, le fonctionnement et l’entretien d’équipements sportifs et culturels et d’enseignements préélémentaire et élémentaire.

La Communauté de Communes des Stations du Mercantour ? Petit rappel

La Communauté de Communes des stations du Mercantour, créée en 2002, regroupe les communes de Saint-étienne de Tinée (1.471 inscrits), Isola (802 inscrits), Saint-dalmas le Selvage (170 inscrits).

Au total 2.443 habitants la composent.

Son siège est situé au sein de la Mairie d’Isola, place de l’Hôtel de Ville.

Pourquoi une Intercommunalité ? L’union fait la force

À l’origine de notre appartenance à cette structure : le désir de favoriser les services publics, le développement économique, la création d’emplois, tous ensemble.

Deux maîtres mots : rationalisation et mutualisation.

La nécessité de régulariser l’équilibre entre les espaces naturels remarquables de notre territoire, les populations et les équipements, afin de permettre à tous d’accéder à un service public de qualité et de partager les chances dans le cadre du développement durable. Un autre pied  d’égalité se voyait donc favorisé : celui des citoyens face au partage des richesses avec l’unification de la taxe professionnelle.

Se regrouper pour développer un territoire commun.

Le principe était de travailler ensemble pour mieux gérer les territoires et améliorer les conditions de vie de chacun en réaménageant l’espace par des actions telles l’aménagement des zones d’activité, la rénovation urbaine, l’amélioration des transports en commun.

Alors ?

Ce diagnostic possède deux « inconvénients », celui de ne plus tenir compte des identités de chacun, par conséquent des axes à privilégier, dans le double respect des différences et des volontés locales et d’avoir uniformiser toutes les structures décisionnaires, avec la volonté de ne plus faire qu’un, sans tenir compte des originalités de chacun.

En effet, la défense de l’identité locale reste un élément majeur dans nos choix, ceci n’écartant pas la nécessité d’une nouvelle dynamique de croissance. Il nous est donc apparu comme une évidence de rejoindre un « grand bassin » pour construire un avenir favorisant le développement de notre territoire tout en veillant au respect de l’environnement et à l’identité touristique de chaque entité. Quant à cette odieuse uniformité, mise en place, elle achèvera de détruire toutes nos différences jusqu’à nos  particularités naturelles. Quelle perspective sinistre, pour tout homme gardant un peu le respect de la nature et le goût de la beauté ! D’un bout à l’autre du monde un même style d’architecture, une même coupe de vêtement, une même façon de sentir, de penser, et de vivre !

Comment faire évoluer cette Intercommunalité ?

Nos solutions :

Notre objectif est de réorganiser la structure intercommunale en réaffirmant une véritable logique de projet et une réelle adaptation au territoire.
En terme organisationnel, avoir un véritable projet de vie en commun est un préalable à toute constitution d’intercommunalité. L’adhésion à ce projet apparaît comme fondamental pour le bon fonctionnement de notre communauté.
Il faut également clarifier de la notion d’intérêt communautaire en engageant un processus législatif de clarification avec tous les conseillers municipaux élus avec : la prédominance du critère de population pour déterminer la répartition des sièges au sein d’un conseil communautaire, pondérée par l’importance de l’origine des recettes fiscales de la structure intercommunale et l'utilisation d’un droit de veto lorsqu’un projet se situera sur son seul territoire.

Face à ces constats, nous entendons améliorer et enrichir l’intercommunalité selon trois principes :

Rigueur : meilleure définition du projet communautaire, délimitation précise des limites de la compétence de l’EPCI lors de la définition de l’intérêt communautaire,

Liberté : de chacun et la responsabilisation accrue des élus et des citoyens,

Transparence : amélioration des exigences en terme de communication financière, prise en compte du poids fiscal de chaque commune membre.

(à court terme)

La Légitimité des Conseillers Communautaires

La complexité des problèmes, que notre communauté traverse (et des solutions qu’elle doit inventer et mettre en œuvre), nécessitera  une coopération intercommunale renforcée. C’est un fait avéré.

Mais celle-ci devra s’accompagner rapidement d’une légitimité démocratique incontestable des élus intercommunaux grâce à des élections soit au suffrage universel, soit au suffrage indirect par les Conseillers municipaux.

Nous sommes réservés, dans l'état actuel des esprits, sur l'élection du Président du Conseil Communautaire dans un bureau, entre 3 Maires et 4 murs, même s’ils ont toute la légitimité pour le faire.

Alors élection au suffrage universel ou élection par les Conseillers Municipaux élus aux dernières élections municipales ? Le débat est ouvert !

En tout état de cause, dans les petites communes, les listes sont élues avec panachage. Il est donc décisif que la légitimité démocratique reste dans les Communes. S'agissant du mode de désignation des conseillers communautaires, nous sommes partisans d'élections au suffrage universel parmi les conseillers municipaux destinés à siéger aussi comme conseillers communautaires.

L’union n’est pas la standardisation, comme l’originalité n’est pas la désunion !

Outre l’aménagement d’espaces communautaires, les compétences suivantes lui ont été déléguées : le Développement économique, le Développement durable, l’Emploi, le Logement, la Culture, l’aménagement et l’entretien des Voiries, la protection et la mise en valeur de l’Environnement, les Ordures ménagères (gestion des déchetteries et tri sélectif), le Tourisme, la Communication, la Commercialisation et la liste n’est pas exhaustive.

L’autonomie communale est sacrée. Chacun doit être maître de ses choix. C’est bien et mal à la fois. C’est bien car cela évite des solutions uniformes standardisées qui, par essence, stagneront après leur installation. C’est mal car cela ouvre la porte à la cacophonie la plus complète. Il faut dégager les pistes d’un chemin médian où chaque commune pourra faire des choix parmi des voies balisées ou des itinéraires largement défrichés. Le véritable problème est que les communes, les plus petites surtout, sont trop souvent livrées à elles-mêmes. Elles ne sont ni aidées, ni conseillées. Le moment est venu de mettre en place des structures dynamiques -fortes et fiables- et unique afin d’agir différemment suivant les besoins de chacun et afin d’apporter à chaque entité l’aide nécessaire pour évoluer à travers « la jungle » des stations de montagne. Que des améliorations apportées à certains endroits de la commune ne soient pas apportées partout simultanément, c’est la porte ouverte pour une configuration hétérogène.

Chaque compétence engendre des coûts soit en prestations internes, sous forme de salaires, soit en prestations externes, sous forme de services. Ils ont choisi de faire appel à une aide externe, se retrouvant automatiquement entraînées dans les rouages d’une société prestataire de services ! Il existe un risque énorme de pouvoirs exorbitants confinés dans les mains d’un prestataire Intercommunal, chargé de mettre en place la même chose et pour tout le monde.

Référendum d’Initiative Populaire

Sur le plan du droit politique, l'initiative populaire est la tentative de citoyennes et de citoyens, d'amener, par leur signature, à une votation plus « populaire ». Du point de vue de la théorie de la démocratie, l'initiative populaire et le référendum constituent les moyens de droit populaire les plus appréciés. Ils permettent à toutes les citoyennes et à tous les citoyens d'intervenir dans la politique, en dehors des élections. Ceci a des conséquences importantes pour la culture politique d'un pays et pour le rapport des citoyens à la politique. A la différence du référendum, par lequel il est possible de s'exprimer sur des textes de loi ou constitutionnels élaborés au Parlement, l'initiative populaire est source de créativité et d'innovation : par ce biais, les citoyennes et les citoyens peuvent être amenés à discuter de thèmes que la politique officielle ignore, néglige, sous-estime ou auxquels elle n'aurait jamais pensés.

Dans la pratique, une initiative populaire requiert les efforts démesurés de quelques centaines de citoyennes et de citoyens, pour trouver une écoute publique et lancer un débat sur un sujet qui leur tient à cœur. Nous mettrons tout en oeuvre pour les y aider !

http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion0134.pdf

(à long terme)

La valeur ajoutée d’une "grande"  Intercommunalité                                          

On ne peut traiter l'Intercommunalité en milieu rural comme en milieu urbain. En milieu rural, l'important c'est la taille critique qui doit permettre le maintien des services publics sur tout le territoire. Si l'on écoutait les poncifs en matière d'Intercommunalité, on en viendrait à penser que seul ce qui est petit est efficace et compétitif. Du coup, le bon regroupement intercommunal consisterait à former des Communautés de Commune de quelques communes et de quelques centaines d'habitants. Dans cette ligne de pensée, être gros serait une infirmité. C'est l'idée qui a longtemps prévalu, notamment chez les élus. Doit-on défendre la thèse que la taille « mini » est nécessairement la plus pertinente et la plus efficace ? On trouve plus de dynamisme dans des structures plus grandes. L'écueil évident réside dans la suppression de "baronnies" individualistes et rivales.

Ainsi, ces communautés, plus grandes, se coordonnent entre elles et harmonisent leurs projets. On se retrouve avec un maillage cohérent qui présente le double avantage de la taille critique et de l’uni-centralité. Les petites tailles permettent d'exister sur la scène locale et électorale mais est handicapé par  une pluri-centralité, alors que de plus grandes unités lui donnent réactivité et proximité avec les citoyens.

C'est précisément ce que nous souhaitons pour nos territoires ! Tel est le sens du modèle de la marguerite que nous prônons pour l'organisation intercommunale du Mercantour d’Ouest en Est du Département des Alpes-Maritimes. A une petite Communauté de Commune, regroupant trois communes sur un mode fusionnel et partisan, nous préférons une Communauté de Commune  centrée par le Mercantour (ou les Alpes d’Azur) - c'est le coeur de la marguerite - et d'une quinzaine de communes tout autour des pétales qui coopèrent avec le centre et entre elles. Coeur et pétales seraient liés et coordonnés par le fameux SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui arrêterait les grandes orientations de ce bassin de vie à l'horizon 2020. Ce mode d'organisation, qui finalement ne s'est pas imposé chez nous, nous enrichirait de nos différences, préserverait la proximité des élus et des citoyens et éviterait la personnalisation et les conflits de légitimités.

le fonctionnement d’un grand réseau s’appuie sur toujours sur le principe de mutualisation, qui permet d’optimiser :

·         les modes organisationnels : services communs plus performants (communication, animation, formation, traitement du document, standard, courrier, gestion du personnel)

·         les ressources en personnel : compétences élargies, approfondies (éventail plus large des projets et des motivations professionnelles, capacité accrue des moyens de formation en intra, culture du changement et de la mobilité, de la négociation et de la concertation)

·         l’offre documentaire : possibilité de jouer tout autant sur la largeur que sur la profondeur de l’offre (approche différenciée selon les domaines et les contextes)

·         l’accès à l’offre documentaire : catalogue commun, possibilité de réserver les documents sur tous les points du réseau 

·         une plus grande diversité des besoins et des usages : différenciation accrue des publics (individus / partenaires)

·         la pluralité des projets de politique publique (autant de communes, autant de programmes et d’actions)

Pour éviter le double écueil d’une standardisation de l’offre de services d’une Intercommunalité « rurale » ou d’une autonomie excessive des équipements, il est nécessaire d’énoncer, en complément d’un mode organisationnel transversal souple et évolutif, un projet global qui s’appuie sur des principes d’intérêt et de politique publique communautaires tout en reconnaissant les spécificités de chaque territoire, sans effacement de l’échelon communal.

Ce thème, je le souhaite, sera un de ceux abordés pendant cette campagne des élections municipales de Saint-étienne de Tinée. Quand certains parlent d'une Intercommunalité de Commune (et de leurs habitants), je préfère parler d'une Intercommunalité de "projets". Les électeurs auront certainement à se déterminer  car les avis sont différents. Les candidats à cette élection, qui seront au départ en Mars 2008, ne pourront pas faire l’impasse sur ce sujet. Ils devront se déterminer. 

Didier BURDIN