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Quand les actionnaires se nourrissent de nos

institutions locales

« Le Monde », 17 juillet 2008

La crise du crédit est en train de s’étendre aux collectivités locales. Selon l’étude de l’agence de notation financière Fitch publiée mercredi 16 juillet, un quart des 105 milliards d’euros empruntés par les communes, départements et régions le sont dans le cadre de prêts complexes dont certains subissent, depuis 2007, une très forte hausse de leurs taux. Environ 20 à 25 milliards de prêts particulièrement risqués entraînent certaines communes dans « une fuite en avant ». (…)

Le mécanisme est souvent le même : le crédit est consenti dans un premier temps à un taux bonifié voire nul, donc extrêmement favorable, puis bascule vers un taux dit « dégradé ». Celui-ci est censé compenser les avantages de la première période, à un niveau inconnu à l’avance et fixé en fonction de critères variés : taux de l’argent, inflation ou différentiel d’inflation, taux de change entre deux ou trois monnaies, écart entre taux à court et long terme…

La première phase permet, bien sûr, des économies d’intérêts, bienvenues le temps d’un mandat électoral, repoussant à plus tard la vérité des coûts ou tablant sur une improbable baisse des taux. Mais c’est l’inverse qui s’est produit ! « Les banquiers présentent des simulations sur vingt ans, avec des hypothèses d’évolution de taux très favorables, et se gardant bien d’envisager un scénario pessimiste », raconte Jacques Descourtieux, directeur général de Finance Active. Ce prestataire qui met à la disposition de ses 1 500 collectivités locales abonnées des outils informatiques pour gérer leur dette dispose, ainsi, d’un observatoire privilégié de l’endettement local. « Dès 2005, nous alertions sur les dangers de ces produits et déconseillions de les souscrire », précise-t-il.

Ainsi, une communauté de communes rurales de 6 000 habitants a pu accumuler une dette de 74 millions d’euros et s’est vu proposer, par la banque Dexia, un emprunt de restructuration. Son taux est passé brutalement de 5,3 %, les premières années à 8,68 % en 2008, doublant ses frais financiers. « Le piège, c’est qu’une fois la période du taux bonifié passée, l’emprunteur ne peut se défaire de son prêt, sauf au prix d’indemnités exorbitantes ou à renégocier un prêt encore plus risqué. » (…)

Les hôpitaux et les organismes HLM ont, eux aussi, souscrit de tels prêts, avec les mêmes conséquences. Le 27 mars, le tribunal de commerce de Toulouse condamnait la Caisse d’épargne et Ixis à verser une provision de 600 000 euros de dommages et intérêts au bailleur social Patrimoine SA Languedocienne, pour compenser les pertes subies, et pointait le manquement du banquier à son obligation de mise en garde vis-à-vis d’un prêt jugé spéculatif. Les banques ont fait appel. La fragilisation des finances des collectivités locales n’en est qu’à ses débuts : « Peu de collectivités font banqueroute mais les budgets locaux sont de plus en plus tendus », explique David Diano, directeur du secteur des finances publiques internationales chez Fitch.

Isabelle Rey-Lefebvre